Loi sur les animaux: Québec emboîte le pas

animal right activist5 juin 2015 — En vertu du projet de loi 54, qui a été déposé le 5 juin à l’Assemblée nationale, les animaux ne seront plus considérés comme des « biens meubles » dans le Code civil du Québec, mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques.

« Sur le plan législatif, nous nous sommes inspirés de ce que certains pays européens ont fait en cette matière, par exemple la France et l’Allemagne, ce qui représente une avancée majeure pour le Québec », a précisé lors d’une conférence de presse Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

Les premiers de classe

Plus près de nous, l’État québécois s’est également inspiré de législations en vigueur dans trois provinces canadiennes, soit l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique, qui occupent la tête du classement canadien de l’Animal Legal Defense Fund. À l’inverse, en 2014 et pour une troisième année consécutive, cet organisme a classé le Québec comme la « meilleure province pour maltraiter un animal ».

Le Québec traîne une mauvaise réputation à l’égard des animaux, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, a reconnu Pierre Paradis, qui a cité une phrase devenue célèbre prononcée par Mahatma Gandhi: « On peut juger la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités ».

Appel au sens des responsabilités

Mimi 5Le projet de loi 54 « Édicte la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui a pour objet d’établir diverses règles visant à assurer une protection adéquate aux animaux domestiques, ainsi qu’à certains animaux sauvages », indique Pierre Paradis.

La nouvelle loi stipulerait, notamment, que « le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal aurait l’obligation d’assurer (à ce dernier) qu’il reçoive les soins propres à ses impératifs biologiques ». Une série d’actes interdits seraient également mis de l’avant, notamment en ce qui a trait au transport d’un animal ou son dressage pour le combat (ex. : combats de chiens ou de coq).

En outre, certains propriétaires ou gardiens d’animaux devront être titulaires d’un permis, lequel sera délivré par le MAPAQ. Le projet de loi prévoit aussi des mesures qui permettront de venir en aide à un animal en détresse. Plus encore, le MAPAQ imposera « des pouvoirs d’inspection, d’ordonnance, de saisie et de confiscation ».

Dispositions pénales

Les gardiens d’animaux qui enfreindront la nouvelle loi seront frappés par la foudre. Les amendes prévues en pareille circonstance pourraient atteindre un montant maximal de 250 000 $. Les montants imposés se verraient doublés dans le cas d’une première récidive, et triplés s’il s’agit d’une seconde.

Québec rappelle que les premières infractions à la nouvelle loi seront strictement assorties d’amendes. Par la suite, un juge pourrait imposer une peine d’emprisonnement, dont la durée varierait entre 6 et 18 mois. Ce type de condamnation s’adresserait principalement aux multirécidivistes, dont ceux qui seraient reconnus coupables (à répétition) de cruauté envers les animaux.

Précisons que la nouvelle loi accorderait « l’immunité de poursuite aux plaignants », à savoir ceux qui rapporteraient des cas d’abus ou de mauvais traitements commis à l’égard des animaux. »

Photo 1: Quasarphoto
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