Par François G. Cellier25 février 2019 — Un autre cas d’animal interdit dans un appartement locatif a fait l’objet d’un jugement, lequel a été rendu en novembre 2018 par la Régie du logement. Le propriétaire n’a pas obtenu l’expulsion souhaitée des locataires ciblés, mais plutôt celle de leur chien. La présence d’un canidé « est fréquemment source d’inconvénients pour les autres locataires, en plus d’endommager les lieux », affirmait-il.
Archives pour la catégorie Droit des animaux
Animaux interdits en logement: elle peut quand même garder son chat
Par François G. Cellier
22 septembre 2018 — Une jeune fille a pu garder son chat à des fins de zoothérapie, chez elle, même si la présence d’animaux est interdite dans l’immeuble où elle habite. Cette histoire s’inscrit dans une série d’autres jugements passés, qui ont démontré que l’engagement contractuel, au moyen d’un bail, ne fait pas toujours foi de tout.
Un couple d’éleveurs doit payer 3 816,84 $ en dommages-intérêts
Par François G. Cellier
27 juin 2018 — Les élevages qui vendent des animaux malades s’exposent à des poursuites judiciaires. Une décision rendue le 17 février 2017 par la Cour du Québec, Division des petites créances, l’a rappelé à un couple d’éleveurs québécois.
Condamnation criminelle pour avoir piégé un animal
18 juin 2018 – Un propriétaire immobilier du Plateau Mont-Royal vient d’être condamné pour cruauté animale. Il devra payer une amende de 500 $, rembourser 149 $ à la SPCA de Montréal et s’astreindre à une probation d’un an. Cette condamnation criminelle lui a été imposée par la Cour municipale de Montréal.
Condamné pour avoir tiré sur un chien par mégarde
9 février 2018 — Tirer sur un chien par inadvertance peut avoir des conséquences légales. C’est ce qu’un chasseur a appris, le 11 avril 2017, lorsque la Cour du Québec — Division des petites créances — l’a condamné à payer des dommages-intérêts compensatoires aux gardiens de l’animal.
Loi sur les animaux: un jugement qui fera jurisprudence
Par François G. Cellier
24 mars 2017 — La valeur monnayable des animaux a pris du galon depuis le 4 décembre 2015, date d’entrée en vigueur de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. En clair, certains types de bipèdes et de quadrupèdes, dont plusieurs font partie du groupe des animaux domestiques, ne sont plus considérés comme des biens meubles.
Le projet de loi no 54 est adopté
Par François G. Cellier
4 décembre 2015 — La nouvelle était attendue depuis longtemps. Voilà qui est maintenant chose faite : l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi no 54, qui vise l’amélioration de la situation juridique de l’animal..
Projet de loi no 54 : Ça y est presque
9 octobre — Une nouvelle étape vient d’être franchie concernant le projet de loi no 54. Celui-ci sera éventuellement enchâssé dans le Code civil du Québec, afin que les animaux y soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ces Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, confirme que l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité) le principe du projet de loi no 54. « Il y a consensus, au Québec, sur la nécessité de resserrer la législation à propos du bien-être des animaux », dit-on.derniers sont actuellement considérés comme des biens meubles.
Loi sur les animaux: Québec emboîte le pas
Par François G. Cellier
5 juin 2015 — En vertu du projet de loi 54, qui a été déposé le 5 juin à l’Assemblée nationale, les animaux ne seront plus considérés comme des « biens meubles » dans le Code civil du Québec, mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques.