Animaux interdits en logement: elle peut quand même garder son chat

Par François G. Cellier

22 septembre 2018 — Une jeune fille a pu garder son chat à des fins de zoothérapie, chez elle, même si la présence d’animaux est interdite dans l’immeuble où elle habite. Cette histoire s’inscrit dans une série d’autres jugements passés, qui ont démontré que l’engagement contractuel, au moyen d’un bail, ne fait pas toujours foi de tout.

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Loi sur les animaux: un jugement qui fera jurisprudence

animal right activistPar François G. Cellier

24 mars 2017 — La valeur monnayable des animaux a pris du galon depuis le 4 décembre 2015, date d’entrée en vigueur de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. En clair, certains types de bipèdes et de quadrupèdes, dont plusieurs font partie du groupe des animaux domestiques, ne sont plus considérés comme des biens meubles.

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Projet de loi no 54 : Ça y est presque

I`ll be the judge of that9 octobre — Une nouvelle étape vient d’être franchie concernant le projet de loi no 54. Celui-ci sera éventuellement enchâssé dans le Code civil du Québec, afin que les animaux y soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ces Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, confirme que l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité) le principe du projet de loi no 54. « Il y a consensus, au Québec, sur la nécessité de resserrer la législation à propos du bien-être des animaux », dit-on.derniers sont actuellement considérés comme des biens meubles.

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