Loi sur les animaux: un jugement qui fera jurisprudence

animal right activistPar François G. Cellier

24 mars 2017 — La valeur monnayable des animaux a pris du galon depuis le 4 décembre 2015, date d’entrée en vigueur de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. En clair, certains types de bipèdes et de quadrupèdes, dont plusieurs font partie du groupe des animaux domestiques, ne sont plus considérés comme des biens meubles.

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Le projet de loi no 54 est adopté

Doggy Café 8Par François G. Cellier

4 décembre 2015 — La nouvelle était attendue depuis longtemps. Voilà qui est maintenant chose faite : l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi no 54, qui vise l’amélioration de la situation juridique de l’animal..

C’est donc dire qu’une nouvelle loi provinciale, destinée exclusivement au bien-être animal, vient remplacer les dispositions actuelles contenues dans la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le Code civil du Québec sera également modifié, afin que nos animaux soient désormais reconnus comme des êtres doués de sensibilité avec des impératifs biologiques

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Projet de loi no 54 : Ça y est presque

I`ll be the judge of that9 octobre — Une nouvelle étape vient d’être franchie concernant le projet de loi no 54. Celui-ci sera éventuellement enchâssé dans le Code civil du Québec, afin que les animaux y soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ces derniers sont actuellement considérés comme des biens meubles.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, confirme que l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité) le principe du projet de loi no 54. « Il y a consensus, au Québec, sur la nécessité de resserrer la législation à propos du bien-être des animaux », dit-on.

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Loi sur les animaux: Québec emboîte le pas

animal right activist5 juin 2015 — En vertu du projet de loi 54, qui a été déposé le 5 juin à l’Assemblée nationale, les animaux ne seront plus considérés comme des « biens meubles » dans le Code civil du Québec, mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques.

« Sur le plan législatif, nous nous sommes inspirés de ce que certains pays européens ont fait en cette matière, par exemple la France et l’Allemagne, ce qui représente une avancée majeure pour le Québec », a précisé lors d’une conférence de presse Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) Lire la suite