Loi sur les animaux: un jugement qui fera jurisprudence

animal right activistPar François G. Cellier

24 mars 2017 — La valeur monnayable des animaux a pris du galon depuis le 4 décembre 2015, date d’entrée en vigueur de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. En clair, certains types de bipèdes et de quadrupèdes, dont plusieurs font partie du groupe des animaux domestiques, ne sont plus considérés comme des biens meubles.

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Projet de loi no 54 : Ça y est presque

I`ll be the judge of that9 octobre — Une nouvelle étape vient d’être franchie concernant le projet de loi no 54. Celui-ci sera éventuellement enchâssé dans le Code civil du Québec, afin que les animaux y soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ces Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, confirme que l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité) le principe du projet de loi no 54. « Il y a consensus, au Québec, sur la nécessité de resserrer la législation à propos du bien-être des animaux », dit-on.derniers sont actuellement considérés comme des biens meubles.

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