Projet de loi no 54 : Ça y est presque

I`ll be the judge of that9 octobre — Une nouvelle étape vient d’être franchie concernant le projet de loi no 54. Celui-ci sera éventuellement enchâssé dans le Code civil du Québec, afin que les animaux y soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ces derniers sont actuellement considérés comme des biens meubles.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, confirme que l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité) le principe du projet de loi no 54. « Il y a consensus, au Québec, sur la nécessité de resserrer la législation à propos du bien-être des animaux », dit-on.

Un constat clair

Ce consensus fait suite à des consultations particulières ainsi qu’à des auditions publiques, lesquelles ont été instaurées par la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) entre le 14 septembre et le 6 octobre derniers.

 « Il ne fait aucun doute, en 2015, que les animaux ne sont pas des “biens meubles”, mais plutôt des êtres sensibles qui ont des impératifs biologiques. Le Québec peut et doit faire mieux en matière de bien-être animal. Nous nous devons d’être la voix de nos animaux qui, eux, n’ont que la nôtre pour s’exprimer », a déclaré Pierre Paradis.

Rappelons que ce projet de loi vise, essentiellement, à « endiguer » les comportements inacceptables à l’égard des animaux. Sur cette question, le gouvernement québécois s’inspirera des lois en vigueur dans trois provinces canadiennes, soit celles parmi les mieux cotées par l’Animal Legal Defense Fund en 2015, à savoir le Manitoba, la Colombie-Britannique et l’Ontario. Quant au Québec, il a été classé en 12e position sur 13.

Photo: Dollar Photo Club/Quasarphoto
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