Par François G. Cellier
Les partisans au droit unilatéral d’avoir un animal dans leur appartement seront déçus. Une pétition transmise à l’Assemblée nationale (en 2014), qui réclamait qu’il en soit ainsi, n’a pas reçu l’écho favorable escompté. Le gouvernement du Québec a récemment maintenu le droit, aux propriétaires locatifs, d’interdire la présence d’animaux dans leurs unités.
Vers une nouvelle législation
Dans un contexte où le gouvernement compte légiférer sur la question des animaux, les considérations relatives à leur bien-être trouvent une nouvelle source d’inspiration. D’ici quelque temps, l’État québécois donnera aux animaux un statut autre que celui actuellement en vigueur. Il faut savoir que dans le Code civil du Québec, ils font actuellement partie de la catégorie des “biens meubles”.
« Considérant qu’un demi-million de chiens et de chats sont abandonnés au Québec », il est demandé que les clauses de bail locatif interdisant la présence de chiens et de chats soit déclarée « nulles et non avenues », ont entre autres réclamé 11 905 signataires. « Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Ils font partie de la vie quotidienne des humains depuis toujours, et ont un effet bénéfique sur la santé physique et mentale de plusieurs personnes », d’ajouter les pétitionnaires.
Bernard Drainville s’en mêle
Un peu plus tôt cette année, le député péquiste de Marie-Victorin, Bernard Drainville, a déposé un extrait de cette pétition à l’Assemblée nationale. En réponse à son contenu, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, a précisé que « les clauses du bail et certaines dispositions réglementaires interdisant la présence d’animaux sont valides ». Ces propos émanent d’une missive qu’il a transmise le 23 mars dernier à ses homologues Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, ainsi que Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Ces clauses « peuvent cependant être écartées, lorsque la personne qui loue le logement requiert la présence d’un animal dans certaines circonstances. Cette prérogative est d’ailleurs “protégée par la Charte des droits et libertés de la personne », poursuit Pierre Moreau. Qu’à cela ne tienne, ce dernier conclut que « la liberté contractuelle entre un locateur et un locataire prime ». Un propriétaire a donc le droit d’accepter ou non des animaux de compagnie dans ses appartements.
Cela dit, le débat entourant la présence d’animaux au sein de logements locatifs n’est pas monolithique. D’un côté, les partisans du droit d’en avoir voudraient que les politiques actuelles changent, tandis que d’autres se réjouissent que l’État québécois n’intervienne pas dans ce dossier. À titre d’exemple, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) approuve « la prise de position du ministre Pierre Moreau, elle qui a toujours défendu le maintien du libre choix des propriétaires en cette matière ».
Malheureusement, il faut l’admettre, certaines personnes s’occupent mal des animaux qu’ils ont en leur possession, ce qui peut entraîner d’importants dommages matériels aux appartements mis en location, voire importuner le voisinage. À ce sujet, la SPCA de Montréal a mis en ligne une foire aux questions, qui répond avec pertinence à plusieurs interrogations légitimes.
Inventer d’autres solutions
La présence animale au sein d’appartements locatifs restera donc à la discrétion de leurs propriétaires. Heureusement, il existe d’autres solutions pour endiguer la surpopulation d’animaux errants au Québec. La SPCA de Montréal, pour ne nommer que celle-là, s’y investit à plus d’un titre, notamment grâce à la création récente d’une clinique de stérilisation permanente.
D’autres organismes déploient eux aussi des efforts pour réduire le nombre d’euthanasies. L’organisme Pilots N Paws Canada, qui vole à la rescousse d’animaux sans foyer pour leur en trouver un autre, font partie de ceux-là. Et que dire des nombreux refuges qui les accueillent, ou des citoyens qui font leur part en leur offrant un abri chez eux? Les gens sont capables du meilleur quand ils le veulent, pour ainsi donner une seconde chance à ces milliers de chiens et chats qui, sans l’ombre d’un doute, contribuent à leur façon au mieux-être de la condition humaine.
Photo1: Dollar Photo Club/V&P Photo Studio
Photo 2: Courtoisie Café Chat L’Heureux
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