Condo à Lévis: la cour juge invalide l’interdiction d’y avoir un chien

Par François G. Cellier

14 novembre 2017 – La Cour du Québec (Division des petites créances) a récemment jugé invalide un règlement qui interdit la présence de chiens dans une copropriété située à Lévis. Cette prohibition ne tenait pas la route, car elle était incompatible avec la destination de l’immeuble, qui se trouve dans la section appelée acte constitutif d’une déclaration de copropriété.

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23 000 dollars pour un chat

chat-appartement-213 septembre 2016 — Réalité Animale a créé un nouvel onglet intitulé Animaux en condo. Des articles portant sur cette question y seront mis en ligne régulièrement. Qu’il s’agisse d’histoires à caractère légal ou racontées sous forme de témoignage, les lecteurs pourront prendre connaissance des nombreuses réalités concernant la présence d’animaux en copropriété.

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Condos: Les animaux peuvent-ils être interdits?

Border collie dog black brown and white isolated against grey background. Studio portrait.Par François G. Cellier

22 mai 2015 — La fièvre printanière du condo a repris ses droits. Avec l’arrivée du beau temps, plusieurs consommateurs cherchent l’appartement en copropriété dont ils ont toujours rêvé. Ceux qui possèdent un ou des animaux doivent toutefois se méfier. Avant d’acheter quoi que ce soit, il faut savoir si leur présence est permise dans l’immeuble convoité.

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