Le projet de loi no 54 est adopté

Doggy Café 8Par François G. Cellier

4 décembre 2015 — La nouvelle était attendue depuis longtemps. Voilà qui est maintenant chose faite : l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi no 54, qui vise l’amélioration de la situation juridique de l’animal..

C’est donc dire qu’une nouvelle loi provinciale, destinée exclusivement au bien-être animal, vient remplacer les dispositions actuelles contenues dans la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le Code civil du Québec sera également modifié, afin que nos animaux soient désormais reconnus comme des êtres doués de sensibilité avec des impératifs biologiques

La protection des chiens, des chats, des chevaux et des animaux élevés pour leur fourrure s’en verra considérablement améliorée, ce qui représente une avancée colossale au Québec, qui se trouve toujours à la queue du peloton (au Canada) sur la question du traitement des animaux.

Toutefois, la SPCA de Montréal se garde une petite gêne, encore qu’elle considère que l’adoption de cette loi est une excellente nouvelle. Cet organisme espère que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) « se servira des pouvoirs – prévus sous la nouvelle loi – pour promulguer la réglementation interdisant l’enchaînement en permanence des chiens. La SPCA de Montréal souhaite, aussi, que soient établies « des normes de base visant le soin et la manipulation des animaux de ferme ».

Par ailleurs, cet organisme se dit très déçu que les animaux exotiques, tout autant que plusieurs espèces d’animaux de la faune en captivité, soient toujours exclus du champ d’application législatif englobant le bien-être animal. « Ces animaux ont désespérément besoin d’une protection juridique appropriée, afin d’assurer qu’ils ne soient pas négligés ou maltraités, particulièrement quand ils sont exploités à des fins commerciales”.

Quoi qu’il en soit, la SPCA de Montréal assure qu’elle apportera son soutien au MAPAQ, afin que les démarches entreprises au regard de cette loi soient « fructueuses ». Les internautes peuvent consulter le sommaire exécutif des commentaires déposés par l’AQSS (Association québécoise des SPA et SPCA), dont la SPCA de Montréal est membre, en cliquant sur ce lien.

Photo: Courtoisie Doggy Café
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